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Taxes

Actuellement, les taxes au rappel des données de contact d'un trouveur font 6.--  francs pour toutes les catégories.

 

Récompense

Une récompense éventuelle est négociée directement entre le perdant et le trouveur (ou le bureau de trouvaille).

 

Durée de l'attitude de données

Les données restent dans la banque de données jusqu'à ce que celui qui les a inscrit les efface ou une raison particulière se compose pour l'extinction.

 

Informations générales sur des objets trouvés

Vous trouvez des informations juridiques sur des objets trouvés à
Le Portail Suisse

et
Code civil art. 720